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POMPETTE

Active
Siren913 207 114SAS84570 MALEMORT-DU-COMTATCréée le 18 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

POMPETTE est une SAS immatriculée le 18 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 207 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 Le cours, 84570 Malemort-du-Comtat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. ANAIS CHAMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de POMPETTE

Dénomination
POMPETTE
SIREN
913 207 114
SIRET (siège)
913 207 114 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11913207114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 207 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 mai 2022
Siège social
220 LE COURS, 84570, MALEMORT-DU-COMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMPETTE

FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION TRADITIONNELLE

Finances de POMPETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMPETTE

AC

ANAIS CHAMI

Président de SAS

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

Établissements de POMPETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84570 MALEMORT-DU-COMTATSiègeActif

    913 207 114 00012 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de POMPETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de POMPETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMPETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne POMPETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX

    Décision du 05 février 2025 · N° 21/08695

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMPETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Début d'activité : 2022-11-10

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Président : CHAMI Anaïs ; Directeur général : BERNUES GARZA Quentin

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-05-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2022

Questions fréquentes sur POMPETTE

Quel est le numéro SIREN de POMPETTE ?

Le numéro SIREN de POMPETTE est 913 207 114. Le SIRET de son siège social est 913 207 114 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11913207114.

Qui dirige POMPETTE ?

POMPETTE est dirigée par ANAIS CHAMI, président de sas.

Où se situe le siège social de POMPETTE ?

Le siège social de POMPETTE est situé 220 Le cours, 84570 Malemort-du-Comtat.

POMPETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, POMPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMPETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMPETTE.

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