POMPIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
POMPIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 061 051. Elle est domiciliée 6 RUE de la concorde, 14850 Hérouvillette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL HABIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POMPIERE
INSEE- Dénomination
- POMPIERE
- SIREN
- 489 061 051
- SIRET (siège)
- 489 061 051 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR62489061051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 061 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2006
- Siège social
- 6 RUE de la concorde, 14850, Hérouvillette
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de POMPIERE
Acqusition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe ou complément, notamment celui situé à Bretteville sur Odon (14) ZAC de la Grande Plaine
Finances de POMPIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMPIERE
INSEEÉtablissements de POMPIERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14850 HérouvilletteSiègeActif
489 061 051 00038 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 6820B
- 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGEFermé
489 061 051 00012 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820B
- 14760 BRETTEVILLE SUR ODONFermé
489 061 051 00020 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMPIERE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POMPIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMPIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMPIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMPIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMPIERE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51278
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-18.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMPIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMPIERE
BODACCQuestions fréquentes sur POMPIERE
Quel est le numéro SIREN de POMPIERE ?
Le numéro SIREN de POMPIERE est 489 061 051. Le SIRET de son siège social est 489 061 051 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489061051.
Qui dirige POMPIERE ?
POMPIERE est dirigée par MICHEL HABIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMPIERE ?
Le siège social de POMPIERE est situé 6 RUE de la concorde, 14850 Hérouvillette.
POMPIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, POMPIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMPIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMPIERE.
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