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POMPIGNAN

Active
Siren479 544 462SCI34660 COURNONTERRALCréée le 19 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

POMPIGNAN est une SCI immatriculée le 19 mars 2018 sous le numéro SIREN 479 544 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Armand Daney, 34660 Cournonterral. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE BERNAZZANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de POMPIGNAN

Dénomination
POMPIGNAN
SIREN
479 544 462
SIRET (siège)
479 544 462 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14479544462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 544 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2018
Siège social
6 AV ARMAND DANEY, 34660, COURNONTERRAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POMPIGNAN

Acquisition d'une maison sis à  Pompignan 30170 5410 rue du pré de la Chapelle. Administration et gestion de tous immeubles

Finances de POMPIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMPIGNAN

EB

EVELYNE BERNAZZANI

Gérant

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

PS

Patrick SAQUE

Gérant · de mars 2018 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POMPIGNAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34660 COURNONTERRALSiègeActif

    479 544 462 00027 · ouvert le 25 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 30170 POMPIGNANFermé

    479 544 462 00019 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de POMPIGNAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de POMPIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMPIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMPIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMPIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMPIGNAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMPIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMPIGNAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : BERNAZZANI Evelyne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2018-03-19 · Début d'activité : 2017-07-25

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2018

Questions fréquentes sur POMPIGNAN

Quel est le numéro SIREN de POMPIGNAN ?

Le numéro SIREN de POMPIGNAN est 479 544 462. Le SIRET de son siège social est 479 544 462 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479544462.

Qui dirige POMPIGNAN ?

POMPIGNAN est dirigée par EVELYNE BERNAZZANI, gérant.

Où se situe le siège social de POMPIGNAN ?

Le siège social de POMPIGNAN est situé 6 av Armand Daney, 34660 Cournonterral.

POMPIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, POMPIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMPIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMPIGNAN.

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