POMPON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
POMPON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 684 941. Son siège social est situé 39 RUE des Charmottes, 10410 Ruvigny. L'entreprise déclare le code NAF 1399Z comme activité principale et emploie 1 salarié. Delphine TOURNEMEULE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de POMPON
INSEE- Dénomination
- POMPON
- SIREN
- 953 684 941
- SIRET (siège)
- 953 684 941 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65953684941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 684 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 1399Z
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Effectif
- 1
- Siège social
- 39 RUE des Charmottes, 10410, Ruvigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POMPON
couture, broderie, fabrication et vente d'accessoires maison et prêt à porter, conception de décoration d'ameublement textile et autres matériaux
Finances de POMPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMPON
INSEEÉtablissements de POMPON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10410 RuvignySiègeActif
953 684 941 00016 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 1399Z
Documents juridiques de POMPON
INPIComptes annuels de POMPON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMPON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 août 2026 · N° 26/11612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 août 2026 · N° 26/11941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/11729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/19769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/06706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/10570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/20482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/06749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/09059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/08115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/20528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/07419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/13199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/14002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/20889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/07763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/12895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/17576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/20153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/12689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/09915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/10215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/15405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/19669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/15512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/09026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/08841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/18909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/20016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/20836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/20925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/17031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/07575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/10699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/06685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/16645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/17776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/08950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/05799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/05927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/05988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/07356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/10815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/20082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/58199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/13317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025072737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/18161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19/06919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19/06238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18/19455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2020 · N° 18/22946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/08493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 février 2020 · N° 18/18900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18/26970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18/15154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/28808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/18057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2019 · N° 19/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2019 · N° 18/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2019 · N° 17/21969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2019 · N° 17/13518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/13972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2019 · N° 17/11572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2019 · N° 17/18754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2019 · N° 17/19144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2019 · N° 17/16428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2019 · N° 17/08535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 février 2019 · N° 16/07223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 février 2019 · N° 18/09505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 février 2019 · N° 17/14814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18/04824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/24323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/09869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17/11807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17/11171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17/07180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17/08917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17/08618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 novembre 2018 · N° 18/07588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17/06192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17/04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17/04430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/03554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/15461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/09158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 mai 2018 · N° 17/06915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 mai 2018 · N° 16/13390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2018 · N° 17/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 avril 2018 · N° 16/14879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2018 · N° 16/22370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2018 · N° 16/17059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2018 · N° 17/13293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 février 2018 · N° 16/21801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 février 2018 · N° 16/20420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 février 2018 · N° 16/17591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 février 2018 · N° 16/25975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 février 2018 · N° 16/19484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 février 2018 · N° 16/18788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16/21643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16/18359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16/16270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16/16093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/15727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/15452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/08910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16/19202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/15215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/14100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/11877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16/14927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/07225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16/08755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16/06640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/17633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16/06391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/12645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2017 · N° 16/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2017 · N° 16/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2017 · N° 16/02730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/06288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2017 · N° 16/03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 avril 2017 · N° 16/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2017 · N° 16/21938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2017 · N° 16/02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 mars 2017 · N° 15/25092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 mars 2017 · N° 16/18128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2017 · N° 15/24862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2017 · N° 15/23635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2017 · N° 15/21375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2017 · N° 15/10625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 février 2017 · N° 15/22981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 février 2017 · N° 15/19946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 février 2017 · N° 16/18040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 février 2017 · N° 15/18909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/18445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/18227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/17974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 janvier 2017 · N° 14/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/15924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/15917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/15461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16/02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16/15084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/22775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15/16476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2016 · N° 14/17024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 23 novembre 2016 · N° 12/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15/18222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2016 · N° 16/06933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 septembre 2016 · N° 10/16337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15/12128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/05912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2016 · N° 15/12609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2016 · N° 14/06873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 avril 2016 · N° 15/06867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2016 · N° 14/25386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 janvier 2016 · N° 14/22075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 janvier 2016 · N° 09/12705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/19621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2015 · N° 14/17631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2015 · N° 13/08707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 91-20.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-04.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMPON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur POMPON
Quel est le numéro SIREN de POMPON ?
Le numéro SIREN de POMPON est 953 684 941. Le SIRET de son siège social est 953 684 941 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65953684941.
Qui dirige POMPON ?
POMPON est dirigée par Delphine TOURNEMEULE, gérant.
Où se situe le siège social de POMPON ?
Le siège social de POMPON est situé 39 RUE des Charmottes, 10410 Ruvigny.
POMPON est-elle toujours en activité ?
Oui, POMPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMPON.
Combien de salariés compte POMPON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, POMPON emploie 1 salarié.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- FILIX10300 Sainte-SavineCA 18,2 M€
- ELMABROD10600 La Chapelle-Saint-LucCA 1,4 M€
- ACB - ATELIER CHAMPENOIS DE BRODERIE10440 La Riviere-de-Corps
- ANCELIN SYLVIE10150 Luyeres
- ANDRE ANAIS10160 Aix-Villemaur-Palis
- ANTUNES JORGE10190 Fontvannes
- ATELIER BRODERIE IMPRESSION DECORATION10150 Creney-Pres-Troyes
- ATELIER BRODERIE IMPRESSION SUR TEXTILES10300 Sainte-Savine
- AUB' VIGNETTES10120 Saint-Andre-les-Vergers
- BELFORT LAETITIA10160 Rigny-le-Ferron
