pomponette
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
pomponette est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 073 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Chevalier Paul, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MONTEGUT, président de sas.
Fiche d'identité de pomponette
INSEE- Dénomination
- pomponette
- SIREN
- 995 073 301
- SIRET (siège)
- 995 073 301 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04995073301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 073 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 décembre 2025
- Siège social
- 31 RUE Chevalier Paul, 83000, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de pomponette
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : la conception, la production et la distribution de produits innovants ; la vente, le négoce, la commercialisation en gros, demi-gros et détail de produits liés à son activité ; la recherche et le développement dans le cadre de ses produits ; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de pomponette
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de pomponette
INSEEÉtablissements de pomponette
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeFermé
995 073 301 00013 · NAF 7010Z
- 83150 BandolActif
995 073 301 00021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de pomponette
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de pomponette
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour pomponette. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de pomponette
Aucune procédure collective n'a été publiée pour pomponette. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent pomponette. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-18.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-21.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de pomponette n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de pomponette
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 décembre 2025
Questions fréquentes sur pomponette
Quel est le numéro SIREN de pomponette ?
Le numéro SIREN de pomponette est 995 073 301. Le SIRET de son siège social est 995 073 301 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04995073301.
Qui dirige pomponette ?
pomponette est dirigée par PHILIPPE MONTEGUT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de pomponette ?
Le siège social de pomponette est situé 31 RUE Chevalier Paul, 83000 Toulon.
pomponette est-elle toujours en activité ?
Oui, pomponette est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
pomponette est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour pomponette.
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