Pomponne
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Pomponne est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2023, identifiée par le SIREN 948 767 694. Son siège social est situé 9 RUE de Pomponne, 77360 Vaires-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. La direction est assurée par FRANCK LARROQUE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Pomponne
INSEE- Dénomination
- Pomponne
- SIREN
- 948 767 694
- SIRET (siège)
- 948 767 694 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84948767694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 767 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 07 février 2023
- Siège social
- 9 RUE de Pomponne, 77360, Vaires-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Pomponne
La location saisonnière et de tourisme d'appartements et de maisons meublés. L'achat et la vente de biens immobiliers dont l'activité de marchand de biens. La location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation principale ou secondaire
Finances de Pomponne
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Pomponne
INSEEÉtablissements de Pomponne
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77360 Vaires-sur-MarneSiègeActif
948 767 694 00011 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 5520Z
Documents juridiques de Pomponne
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Pomponne
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pomponne. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Pomponne
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pomponne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent Pomponne. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025L02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-24.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-14.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-18.679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-14.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-44.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-18.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-19.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-41.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 92-42.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 89-45.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-21.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-10.809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1989 · N° 86-44.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Pomponne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Pomponne
BODACCQuestions fréquentes sur Pomponne
Quel est le numéro SIREN de Pomponne ?
Le numéro SIREN de Pomponne est 948 767 694. Le SIRET de son siège social est 948 767 694 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84948767694.
Qui dirige Pomponne ?
Pomponne est dirigée par FRANCK LARROQUE, président de sas.
Où se situe le siège social de Pomponne ?
Le siège social de Pomponne est situé 9 RUE de Pomponne, 77360 Vaires-sur-Marne.
Pomponne est-elle toujours en activité ?
Oui, Pomponne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Pomponne est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pomponne.
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