POMPONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POMPONNETTE est une société étrangère immatriculée le 1er mars 2019 sous le numéro SIREN 885 010 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue Honore Labande, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de POMPONNETTE
INSEE- Dénomination
- POMPONNETTE
- SIREN
- 885 010 827
- SIRET (siège)
- 885 010 827 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00885010827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 010 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2019
- Siège social
- 14 B RUE HONORE LABANDE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de POMPONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMPONNETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POMPONNETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
885 010 827 00016 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 7010Z
- 06320 CAP-D'AILActif
885 010 827 00024 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMPONNETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POMPONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMPONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMPONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMPONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMPONNETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/08287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-11.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMPONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMPONNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2019
Questions fréquentes sur POMPONNETTE
Quel est le numéro SIREN de POMPONNETTE ?
Le numéro SIREN de POMPONNETTE est 885 010 827. Le SIRET de son siège social est 885 010 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00885010827.
Où se situe le siège social de POMPONNETTE ?
Le siège social de POMPONNETTE est situé 14 B rue Honore Labande, Monaco.
POMPONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, POMPONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMPONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMPONNETTE.
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