POMPONNETTE LYON 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
POMPONNETTE LYON 4 est une SAS immatriculée le 14 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 974 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Jules Ferry 13 Ter, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par CROQUE-EN-BOUCHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de POMPONNETTE LYON 4
INSEE- Dénomination
- POMPONNETTE LYON 4
- SIREN
- 878 974 104
- SIRET (siège)
- 878 974 104 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22878974104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 974 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 14 novembre 2019
- Siège social
- 13 PL JULES FERRY 13 TER, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POMPONNETTE LYON 4
L'activité de boulangerie et ou de pâtisserie. Les activités de sandwicherie, traiteur, snacking, restauration rapide sur place ou à emporter, salon de thé.
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Finances de POMPONNETTE LYON 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMPONNETTE LYON 4
INSEECROQUE-EN-BOUCHE
Président de SAS
Depuis la création (14 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de POMPONNETTE LYON 4
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
878 974 104 00027 · ouvert le 26 novembre 2019 · NAF 1071C
- 69004 LYONFermé
878 974 104 00019 · ouvert le 13 novembre 2019 · NAF 1071C
Documents juridiques de POMPONNETTE LYON 4
INPIComptes annuels de POMPONNETTE LYON 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMPONNETTE LYON 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMPONNETTE LYON 4
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMPONNETTE LYON 4. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2023 · publié le 12 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POMPONNETTE LYON 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMPONNETTE LYON 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMPONNETTE LYON 4
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société à responsabilité limitée LES GASTRONOMISTES n'est plus président. Sté par actions simplifiée CROQUE-EN-BOUCHE devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2019-11-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2019-11-26
- création
Date d'effet : 14 novembre 2019
Marques déposées par POMPONNETTE LYON 4
INPIPOMPONNETTE LYON 4 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeLE MOULIN DE LEA ARTISAN BOULANGER
N° 3853152 · Déposée le 17 août 2011 · Marque semi-figurative
Classes 16, 30, 43 · valable jusqu’au 17 août 2031
- Marque renouveléeLE MOULIN DE LEA
N° 3834314 · Déposée le 25 mai 2011 · Marque verbale
Classes 30, 43 · valable jusqu’au 25 mai 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur POMPONNETTE LYON 4
Quel est le numéro SIREN de POMPONNETTE LYON 4 ?
Le numéro SIREN de POMPONNETTE LYON 4 est 878 974 104. Le SIRET de son siège social est 878 974 104 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22878974104.
Qui dirige POMPONNETTE LYON 4 ?
POMPONNETTE LYON 4 est dirigée par CROQUE-EN-BOUCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de POMPONNETTE LYON 4 ?
Le siège social de POMPONNETTE LYON 4 est situé 13 Pl Jules Ferry 13 Ter, 69006 Lyon.
POMPONNETTE LYON 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, POMPONNETTE LYON 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMPONNETTE LYON 4 est-elle en procédure collective ?
Oui. POMPONNETTE LYON 4 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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