POMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 637 670, POMS est une SARL créée le 7 mai 2004. Elle est domiciliée 5 rue du Grenier Saint Lazare, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 521J comme activité principale.
Fiche d'identité de POMS
INSEE- Dénomination
- POMS
- SIREN
- 453 637 670
- SIRET (siège)
- 453 637 670 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15453637670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 637 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521J
- Date de création
- 07 mai 2004
- Siège social
- 5 RUE DU GRENIER SAINT LAZARE, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de POMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POMS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
453 637 670 00010 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 521J
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
453 637 670 00028 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 521J
Documents juridiques de POMS
INPIComptes annuels de POMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 07 mai 2004
Questions fréquentes sur POMS
Quel est le numéro SIREN de POMS ?
Le numéro SIREN de POMS est 453 637 670. Le SIRET de son siège social est 453 637 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15453637670.
Où se situe le siège social de POMS ?
Le siège social de POMS est situé 5 rue du Grenier Saint Lazare, 75003 Paris 3.
POMS est-elle toujours en activité ?
Oui, POMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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