CheckersProcédures

POMVAL

Active
Siren991 593 112SNC76970 Ectot-lès-BaonsCréée le 13 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

POMVAL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 593 112. Son siège social est situé 10 RTE de Grémonville, 76970 Ectot-lès-Baons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par Thomas BOUTEILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de POMVAL

Dénomination
POMVAL
SIREN
991 593 112
SIRET (siège)
991 593 112 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32991593112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 593 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
10 RTE de Grémonville, 76970, Ectot-lès-Baons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMVAL

Entreprise de travaux agricoles (labours, bottelage, épandage, semis, ensilage, débroussaillage, moisson, pulvérisation). Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectemen à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.

Finances de POMVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMVAL

TB

Thomas BOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

VB

Virginie BOUTEILLER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de POMVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76970 Ectot-lès-BaonsSiègeActif

    991 593 112 00014 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 0161Z

Documents juridiques de POMVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de POMVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POMVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-09-16

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur POMVAL

Quel est le numéro SIREN de POMVAL ?

Le numéro SIREN de POMVAL est 991 593 112. Le SIRET de son siège social est 991 593 112 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32991593112.

Qui dirige POMVAL ?

POMVAL est dirigée par Thomas BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMVAL ?

Le siège social de POMVAL est situé 10 RTE de Grémonville, 76970 Ectot-lès-Baons.

POMVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, POMVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMVAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités de soutien aux cultures

Toutes les entreprises avec le code NAF 0161Z

Entreprises à Ectot-lès-Baons

Toutes les entreprises à Ectot-lès-Baons