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POMY

Fermée
Siren514 337 435SCI26380 PEYRINSRadiée le 04 juillet 2023
Redressement judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

POMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2009, identifiée par le SIREN 514 337 435. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bellevue, Quartier Babos, 26380 Peyrins. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par DENYS CHAINTREUIL en qualité de autre. POMY a été radiée le 4 juillet 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de POMY

Dénomination
POMY
SIREN
514 337 435
SIRET (siège)
514 337 435 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46514337435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 337 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
19 août 2009
Date de radiation
04 juillet 2023
Siège social
LD BELLEVUE, QUARTIER BABOS, 26380, PEYRINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de POMY

Achat, vente et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de POMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMY

DC

DENYS CHAINTREUIL

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2015

Anciens dirigeants (1)

HC

Henri Jean nom d'usage : CHAINTREUIL Henri CHAINTREUIL

Gérant · de août 2009 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POMY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26380 PEYRINSSiègeFermé

    514 337 435 00010 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 6810Z

Documents juridiques de POMY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de POMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2015. Clôturée le 26 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2023 · publié le 17 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 15/03683

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 décembre 2021 · publié le 03 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Avis de dépôt de sept états de collocation au TJ de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. Journal : l’Agriculture Dromoise du 13 janvier 2022. N° RG : 15/03683

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances (art. L.622-24 du Code du commerce) au tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 15/03683

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/03683

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 15/03683

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de POMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-26 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 15/03683

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-12-09 · Avis de dépôt de sept états de collocation au TJ de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. Journal : l’Agriculture Dromoise du 13 janvier 2022. N° RG : 15/03683

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-19 · Dépôt de l'état des créances (art. L.622-24 du Code du commerce) au tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 15/03683

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 décembre 2015 · Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 15/03683

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2016 · Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/03683

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHAINTREUIL Henri Jean nom d'usage : CHAINTREUIL n'est plus gérant. CHAINTREUIL Denys George Victor nom d'usage : CHAINTREUIL devient gérant.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-03

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2009

Questions fréquentes sur POMY

Quel est le numéro SIREN de POMY ?

Le numéro SIREN de POMY est 514 337 435. Le SIRET de son siège social est 514 337 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46514337435.

Qui dirige POMY ?

POMY est dirigée par DENYS CHAINTREUIL, autre.

Où se situe le siège social de POMY ?

Le siège social de POMY est situé Ld Bellevue, Quartier Babos, 26380 Peyrins.

POMY est-elle toujours en activité ?

Non, POMY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juillet 2023.

POMY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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