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PON PASCAL

Active
Siren534 662 242Entrepreneur individuel30210 FOURNESCréée le 08 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PON PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2011, identifié par le SIREN 534 662 242. Elle est domiciliée 1 Rte de Remoulins, 30210 Fournes. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PON PASCAL

Dénomination
PON PASCAL
SIREN
534 662 242
SIRET (siège)
534 662 242 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73534662242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 662 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 septembre 2011
Siège social
1 RTE DE REMOULINS, 30210, FOURNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PON PASCAL

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 FOURNESSiègeActif

    534 662 242 00013 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2011

Marques déposées par PON PASCAL

PON PASCAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DES 3 SOLS

    N° 3866880 · Déposée le 13 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 13 octobre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PON PASCAL ?

Le numéro SIREN de PON PASCAL est 534 662 242. Le SIRET de son siège social est 534 662 242 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73534662242.

Où se situe le siège social de PON PASCAL ?

Le siège social de PON PASCAL est situé 1 Rte de Remoulins, 30210 Fournes.

PON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PON PASCAL.

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