PONANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PONANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 298 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Navarre, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS DUPOUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PONANT
INSEE- Dénomination
- PONANT
- SIREN
- 909 298 416
- SIRET (siège)
- 909 298 416 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53909298416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 298 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2022
- Siège social
- 17 RUE DE NAVARRE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONANT
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location, sous location, bail à construction ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que touts biens et droits immobiliers.
Finances de PONANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONANT
INSEEAXE PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de PONANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
909 298 416 00019 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONANT
INPIComptes annuels de PONANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2026 · N° 2026L01196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06284
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, service JLD
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025001290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/13443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024080324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 27 février 2026 · N° 2025003105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 27 février 2026 · N° 2025000013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2026J00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 2024019100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-18 · Début d'activité : 2022-01-10
- création
Date d'effet : 18 janvier 2022
Questions fréquentes sur PONANT
Quel est le numéro SIREN de PONANT ?
Le numéro SIREN de PONANT est 909 298 416. Le SIRET de son siège social est 909 298 416 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53909298416.
Qui dirige PONANT ?
PONANT est dirigée par NICOLAS DUPOUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONANT ?
Le siège social de PONANT est situé 17 rue de Navarre, 64000 Pau.
PONANT est-elle toujours en activité ?
Oui, PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONANT.
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