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927 947 044

Active
Siren927 947 044Entrepreneur individuel DijonCréée le 24 janvier 2025

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 927 947 044

Dénomination
927 947 044
SIREN
927 947 044
SIRET (siège)
927 947 044 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23927947044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 947 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 927 947 044

PEINTURE - PLATRERIE - CARRELAGE - REVETEMENT DES SOLS ET DES MURS

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Dirigeants et représentants de 927 947 044

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 927 947 044

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DijonSiègeActif

    927 947 044 00024 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 927 947 044

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 927 947 044

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 947 044. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 927 947 044 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 927 947 044

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025