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PONCE

Active
Siren418 135 026SARL39570 MONTMOROTCréée le 06 avril 1998
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 135 026. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Aristide Briand Centre Commercial, 39570 Montmorot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de PONCE

Dénomination
PONCE
SIREN
418 135 026
SIRET (siège)
418 135 026 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23418135026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 135 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 avril 1998
Siège social
RUE ARISTIDE BRIAND CENTRE COMMERCIAL, 39570, MONTMOROT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCE

Restauration de type rapide

Finances de PONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 MONTMOROTSiègeActif

    418 135 026 00015 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 5610C

Documents juridiques de PONCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de PONCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1998

Questions fréquentes sur PONCE

Quel est le numéro SIREN de PONCE ?

Le numéro SIREN de PONCE est 418 135 026. Le SIRET de son siège social est 418 135 026 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23418135026.

Où se situe le siège social de PONCE ?

Le siège social de PONCE est situé rue Aristide Briand Centre Commercial, 39570 Montmorot.

PONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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