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PONCE

Active
Siren449 465 285Société civile34920 LE CRESCréée le 14 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PONCE est une société civile immatriculée le 14 mai 2009 sous le numéro SIREN 449 465 285. Son siège social est situé 6 rue du Pic Saint Loup, 34920 Le Cres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD PONCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONCE

Dénomination
PONCE
SIREN
449 465 285
SIRET (siège)
449 465 285 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31449465285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 465 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2009
Siège social
6 RUE DU PIC SAINT LOUP, 34920, LE CRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONCE

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers eventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des biens devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société.

Finances de PONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCE

BP

BERNARD PONCE

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2010

Anciens dirigeants (1)

MC

Michel. Gérant statutaire : PONCE Bernard Denis COLLIN

Gérant statutaire · de mai 2009 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PONCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34920 LE CRESSiègeActif

    449 465 285 00020 · ouvert le 12 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 06240 BEAUSOLEILFermé

    449 465 285 00012 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de PONCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de PONCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire : PONCE Bernard, Denis

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2009-05-14 · Début d'activité : 2004-09-12

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur PONCE

Quel est le numéro SIREN de PONCE ?

Le numéro SIREN de PONCE est 449 465 285. Le SIRET de son siège social est 449 465 285 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449465285.

Qui dirige PONCE ?

PONCE est dirigée par BERNARD PONCE, gérant.

Où se situe le siège social de PONCE ?

Le siège social de PONCE est situé 6 rue du Pic Saint Loup, 34920 Le Cres.

PONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCE.

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