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PONCE

Active
Siren449 484 468SARL08000 VILLERS-SEMEUSECréée le 22 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 484 468, PONCE est une SARL créée le 22 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue J B Clement, 08000 Villers-Semeuse. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par MICHEL PONCE, gérant.

Fiche d'identité de PONCE

Dénomination
PONCE
SIREN
449 484 468
SIRET (siège)
449 484 468 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59449484468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 484 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
22 juillet 2003
Siège social
34 RUE J B CLEMENT, 08000, VILLERS-SEMEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCE

MP

MICHEL PONCE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de PONCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08000 VILLERS-SEMEUSESiègeFermé

    449 484 468 00011 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 4321A

Documents juridiques de PONCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de PONCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : PONCE Michel.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2003

Questions fréquentes sur PONCE

Quel est le numéro SIREN de PONCE ?

Le numéro SIREN de PONCE est 449 484 468. Le SIRET de son siège social est 449 484 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449484468.

Qui dirige PONCE ?

PONCE est dirigée par MICHEL PONCE, gérant.

Où se situe le siège social de PONCE ?

Le siège social de PONCE est situé 34 rue J B Clement, 08000 Villers-Semeuse.

PONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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