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PONCE BERNARD

Active
Siren312 647 944Entrepreneur individuel07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUTCréée le 01 janvier 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONCE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 312 647 944. Elle est domiciliée Pl de l’Eglise, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.

Fiche d'identité de PONCE BERNARD

Dénomination
PONCE BERNARD
SIREN
312 647 944
SIRET (siège)
312 647 944 00049
N° TVA intracommunautaire
FR16312647944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 647 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
PL DE L’EGLISE, 07190, SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PONCE BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PONCE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCE BERNARD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUTSiègeFermé

    312 647 944 00049 · ouvert le 25 mars 1992 · NAF 011G

  • 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUTFermé

    312 647 944 00015 · NAF 522C

  • 07190 SAINT-PIERREVILLEFermé

    312 647 944 00023 · ouvert le 01 juin 1978 · NAF 522C

  • 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUTFermé

    312 647 944 00031 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 554B

Documents juridiques de PONCE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur PONCE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PONCE BERNARD ?

Le numéro SIREN de PONCE BERNARD est 312 647 944. Le SIRET de son siège social est 312 647 944 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16312647944.

Où se situe le siège social de PONCE BERNARD ?

Le siège social de PONCE BERNARD est situé Pl de l’Eglise, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut.

PONCE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCE BERNARD.

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