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PONCE DANIEL

Active
Siren909 461 881Entrepreneur individuel31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLECréée le 01 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONCE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 461 881. Elle est domiciliée 5 rue du Clos Fongautier, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PONCE DANIEL

Dénomination
PONCE DANIEL
SIREN
909 461 881
SIRET (siège)
909 461 881 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16909461881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 461 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 janvier 2022
Siège social
5 RUE DU CLOS FONGAUTIER, 31570, SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCE DANIEL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de PONCE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLESiègeActif

    909 461 881 00015 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PONCE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2022

Questions fréquentes sur PONCE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PONCE DANIEL ?

Le numéro SIREN de PONCE DANIEL est 909 461 881. Le SIRET de son siège social est 909 461 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16909461881.

Où se situe le siège social de PONCE DANIEL ?

Le siège social de PONCE DANIEL est situé 5 rue du Clos Fongautier, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

PONCE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCE DANIEL.

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