CheckersProcédures

PONCE FREDERIC

Active
Siren949 841 985Entrepreneur individuel26270 LORIOL SUR DROME
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 949 841 985, PONCE FREDERIC est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Imp du Colombier, 26270 Loriol sur Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de PONCE FREDERIC

Dénomination
PONCE FREDERIC
SIREN
949 841 985
SIRET (siège)
949 841 985 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35949841985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 841 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
23 IMP DU COLOMBIER, 26270, LORIOL SUR DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCE FREDERIC

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de PONCE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL SUR DROMESiègeActif

    949 841 985 00011 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PONCE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCE FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur PONCE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PONCE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PONCE FREDERIC est 949 841 985. Le SIRET de son siège social est 949 841 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35949841985.

Où se situe le siège social de PONCE FREDERIC ?

Le siège social de PONCE FREDERIC est situé 23 Imp du Colombier, 26270 Loriol sur Drome.

PONCE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCE FREDERIC est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCE FREDERIC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Production d'électricité à Loriol sur Drome

Entreprises du même secteur à Loriol sur Drome

Entreprises à Loriol sur Drome

Toutes les entreprises à Loriol sur Drome