PONCE GAETAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 896 510 328, PONCE GAETAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1962. Son siège social est situé 11 Che de la Plaine, 34230 Paulhan. PONCE GAETAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PONCE GAETAN
INSEE- Dénomination
- PONCE GAETAN
- SIREN
- 896 510 328
- SIRET (siège)
- 896 510 328 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65896510328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 896 510 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1962
- Siège social
- 11 CHE DE LA PLAINE, 34230, PAULHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONCE GAETAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de PONCE GAETAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34230 PAULHANSiègeActif
896 510 328 00017 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 6820B
Conformité de PONCE GAETAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCE GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONCE GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONCE GAETAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1962
Questions fréquentes sur PONCE GAETAN
Quel est le numéro SIREN de PONCE GAETAN ?
Le numéro SIREN de PONCE GAETAN est 896 510 328. Le SIRET de son siège social est 896 510 328 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65896510328.
Où se situe le siège social de PONCE GAETAN ?
Le siège social de PONCE GAETAN est situé 11 Che de la Plaine, 34230 Paulhan.
PONCE GAETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PONCE GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONCE GAETAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCE GAETAN.
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