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PONCE GAETAN

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Siren896 510 328Entrepreneur individuel34230 PAULHANCréée le 01 janvier 1962

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 896 510 328, PONCE GAETAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1962. Son siège social est situé 11 Che de la Plaine, 34230 Paulhan. PONCE GAETAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de PONCE GAETAN

Dénomination
PONCE GAETAN
SIREN
896 510 328
SIRET (siège)
896 510 328 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65896510328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 896 510 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1962
Siège social
11 CHE DE LA PLAINE, 34230, PAULHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCE GAETAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de PONCE GAETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 PAULHANSiègeActif

    896 510 328 00017 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 6820B

Conformité de PONCE GAETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCE GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCE GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONCE GAETAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1962

Questions fréquentes sur PONCE GAETAN

Quel est le numéro SIREN de PONCE GAETAN ?

Le numéro SIREN de PONCE GAETAN est 896 510 328. Le SIRET de son siège social est 896 510 328 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65896510328.

Où se situe le siège social de PONCE GAETAN ?

Le siège social de PONCE GAETAN est situé 11 Che de la Plaine, 34230 Paulhan.

PONCE GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCE GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCE GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCE GAETAN.

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