PONCEBLANC-DAVIN

Active

Siren423 878 354SAS69120 VAULX-EN-VELINCréée le 28 juillet 1999

1814Z · Reliure et activités connexes

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 878 354, PONCEBLANC-DAVIN est une SAS créée le 28 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Roger Salengro 46 et 54, 69120 Vaulx-en-Velin. PONCEBLANC-DAVIN relève du secteur reliure et activités connexes (code NAF 1814Z).

Fiche d'identité de PONCEBLANC-DAVIN

INSEE

Dénomination: PONCEBLANC-DAVIN
SIREN: 423 878 354
SIRET (siège): 423 878 354 00012
N° TVA intracommunautaire: FR91423878354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 878 354
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 1814Z - Reliure et activités connexes
Date de création: 28 juillet 1999
Siège social: 46 AV ROGER SALENGRO 46 ET 54, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de PONCEBLANC-DAVIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PONCEBLANC-DAVIN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONCEBLANC-DAVIN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé
423 878 354 00012 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 1814Z

Documents juridiques de PONCEBLANC-DAVIN

INPI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2009

Acte

Dépôt du 05 août 2009

Acte

Dépôt du 05 août 2009

Acte

Dépôt du 05 août 2009

Acte

Dépôt du 05 août 2009

Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

Acte

Dépôt du 14 août 2001

Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

Acte

Dépôt du 25 juin 2001

Acte

Dépôt du 12 août 1999

Acte

Conformité de PONCEBLANC-DAVIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONCEBLANC-DAVIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONCEBLANC-DAVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONCEBLANC-DAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONCEBLANC-DAVIN

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 septembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
26 août 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
29 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

21 février 2024création
Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur PONCEBLANC-DAVIN

Quel est le numéro SIREN de PONCEBLANC-DAVIN ?

Le numéro SIREN de PONCEBLANC-DAVIN est 423 878 354. Le SIRET de son siège social est 423 878 354 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423878354.

Où se situe le siège social de PONCEBLANC-DAVIN ?

Le siège social de PONCEBLANC-DAVIN est situé 46 av Roger Salengro 46 et 54, 69120 Vaulx-en-Velin.