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PONCET

Active
Siren529 103 566Société civile26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECréée le 22 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 103 566, PONCET est une société civile créée le 22 décembre 2010. Elle est domiciliée Quartier des Iles le Moleron, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par DAVID PONCET, gérant.

Fiche d'identité de PONCET

Dénomination
PONCET
SIREN
529 103 566
SIRET (siège)
529 103 566 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91529103566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 103 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
22 décembre 2010
Siège social
QUARTIER DES ILES LE MOLERON, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCET

Aviculture.

Finances de PONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCET

VP

VINCENT PONCET

Autre

DP

DAVID PONCET

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de PONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeActif

    529 103 566 00012 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 0147Z

Documents juridiques de PONCET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PONCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONCET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PONCET Vincent Kléber Robert nom d'usage : PONCET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2010

Questions fréquentes sur PONCET

Quel est le numéro SIREN de PONCET ?

Le numéro SIREN de PONCET est 529 103 566. Le SIRET de son siège social est 529 103 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91529103566.

Qui dirige PONCET ?

PONCET est dirigée par DAVID PONCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONCET ?

Le siège social de PONCET est situé Quartier des Iles le Moleron, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.

PONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET.

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