PONCET
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PONCET est une SCI immatriculée le 23 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 439 420. Le siège social de l'entreprise se trouve La Caleche, 73190 Curienne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIEN PONCET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de PONCET date du 31 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PONCET
INSEE- Dénomination
- PONCET
- SIREN
- 820 439 420
- SIRET (siège)
- 820 439 420 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17820439420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 439 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2016
- Date de radiation
- 31 mai 2026
- Siège social
- LA CALECHE, 73190, CURIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de PONCET
Acquisition, administration et gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers vides ou meublés, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce.
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Finances de PONCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONCET
INSEEÉtablissements de PONCET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73190 CURIENNESiègeFermé
820 439 420 00010 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONCET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PONCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONCET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01249
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00607
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02188
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONCET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PONCET Aurélien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-23
- création
Date d'effet : 23 mai 2016
Questions fréquentes sur PONCET
Quel est le numéro SIREN de PONCET ?
Le numéro SIREN de PONCET est 820 439 420. Le SIRET de son siège social est 820 439 420 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17820439420.
Qui dirige PONCET ?
PONCET est dirigée par AURELIEN PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONCET ?
Le siège social de PONCET est situé La Caleche, 73190 Curienne.
PONCET est-elle toujours en activité ?
Non, PONCET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.
PONCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET.
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