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PONCET CLAUDE

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Siren407 736 370Entrepreneur individuel07340 LIMONYCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONCET CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 407 736 370. Elle est domiciliée à Limony (07340). Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de PONCET CLAUDE

Dénomination
PONCET CLAUDE
SIREN
407 736 370
SIRET (siège)
407 736 370 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31407736370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 736 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
07340, LIMONY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCET CLAUDE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de PONCET CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCET CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONCET CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07340 LIMONYSiègeFermé

    407 736 370 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PONCET CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCET CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCET CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCET CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur PONCET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PONCET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PONCET CLAUDE est 407 736 370. Le SIRET de son siège social est 407 736 370 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31407736370.

Où se situe le siège social de PONCET CLAUDE ?

Le siège social de PONCET CLAUDE est situé à Limony (07340).

PONCET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET CLAUDE.

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