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PONCET DANIEL

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Siren803 384 585Entrepreneur individuel01270 VILLEMOTIERCréée le 09 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 803 384 585, PONCET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 9 juillet 2014. Son siège social est situé 580 Rte de Saint-Germain, 01270 Villemotier. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONCET DANIEL

Dénomination
PONCET DANIEL
SIREN
803 384 585
SIRET (siège)
803 384 585 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05803384585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 384 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
09 juillet 2014
Siège social
580 RTE DE SAINT-GERMAIN, 01270, VILLEMOTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCET DANIEL

PETITS TRAVAUX DE MACONNERIE.

Finances de PONCET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 VILLEMOTIERSiègeActif

    803 384 585 00011 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4339Z

Documents juridiques de PONCET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2014

Questions fréquentes sur PONCET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PONCET DANIEL ?

Le numéro SIREN de PONCET DANIEL est 803 384 585. Le SIRET de son siège social est 803 384 585 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05803384585.

Où se situe le siège social de PONCET DANIEL ?

Le siège social de PONCET DANIEL est situé 580 Rte de Saint-Germain, 01270 Villemotier.

PONCET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET DANIEL.

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