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PONCET DAVID

Active
Siren485 255 855Entrepreneur individuel38080 L'ISLE-D'ABEAUCréée le 20 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONCET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 255 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Lans, 38080 L'Isle-d'Abeau. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONCET DAVID

Dénomination
PONCET DAVID
SIREN
485 255 855
SIRET (siège)
485 255 855 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16485255855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 255 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
20 décembre 2005
Siège social
1 RUE DU LANS, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCET DAVID

Services des traiteurs

Finances de PONCET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCET DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeFermé

    485 255 855 00010 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 5621Z

Documents juridiques de PONCET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONCET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2012. Clôturée le 08 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PONCET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCET DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2005

Questions fréquentes sur PONCET DAVID

Quel est le numéro SIREN de PONCET DAVID ?

Le numéro SIREN de PONCET DAVID est 485 255 855. Le SIRET de son siège social est 485 255 855 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16485255855.

Où se situe le siège social de PONCET DAVID ?

Le siège social de PONCET DAVID est situé 1 rue du Lans, 38080 L'Isle-d'Abeau.

PONCET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONCET DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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