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PONCET DAVID

Active
Siren798 010 153Entrepreneur individuel71700 TOURNUSCréée le 21 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONCET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2013, identifié par le SIREN 798 010 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Saint Laurent, 71700 Tournus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de PONCET DAVID

Dénomination
PONCET DAVID
SIREN
798 010 153
SIRET (siège)
798 010 153 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49798010153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 010 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
21 octobre 2013
Siège social
15 RUE SAINT LAURENT, 71700, TOURNUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCET DAVID

Entretien des jardins, tonte et taille de haies, arbustes uniquement de l'entretien service à la personne

Finances de PONCET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeActif

    798 010 153 00012 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 8130Z

Documents juridiques de PONCET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCET DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-21

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2013

Questions fréquentes sur PONCET DAVID

Quel est le numéro SIREN de PONCET DAVID ?

Le numéro SIREN de PONCET DAVID est 798 010 153. Le SIRET de son siège social est 798 010 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49798010153.

Où se situe le siège social de PONCET DAVID ?

Le siège social de PONCET DAVID est situé 15 rue Saint Laurent, 71700 Tournus.

PONCET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET DAVID.

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