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PONCET FREDERIC

Active
Siren440 646 800Entrepreneur individuel01170 CESSYCréée le 07 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONCET FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2002, identifié par le SIREN 440 646 800. Son siège social est situé Che des Places, 01170 Cessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PONCET FREDERIC

Dénomination
PONCET FREDERIC
SIREN
440 646 800
SIRET (siège)
440 646 800 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65440646800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 646 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2002
Siège social
CHE DES PLACES, 01170, CESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCET FREDERIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PONCET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCET FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 CESSYSiègeActif

    440 646 800 00019 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONCET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCET FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCET FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2002

Questions fréquentes sur PONCET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PONCET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PONCET FREDERIC est 440 646 800. Le SIRET de son siège social est 440 646 800 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65440646800.

Où se situe le siège social de PONCET FREDERIC ?

Le siège social de PONCET FREDERIC est situé Che des Places, 01170 Cessy.

PONCET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET FREDERIC.

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