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PONCET FREDERIC

Active
Siren453 275 927Entrepreneur individuel83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 25 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONCET FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mai 2012 sous le numéro SIREN 453 275 927. Elle est domiciliée 12 av Marcel Dassault (rd 2216), 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONCET FREDERIC

Dénomination
PONCET FREDERIC
SIREN
453 275 927
SIRET (siège)
453 275 927 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22453275927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 275 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 mai 2012
Siège social
12 AV MARCEL DASSAULT (RD 2216), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONCET FREDERIC

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE

Finances de PONCET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCET FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    453 275 927 00011 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 4334Z

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    453 275 927 00029 · ouvert le 25 mai 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PONCET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONCET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2010. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PONCET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCET FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2012

Questions fréquentes sur PONCET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PONCET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PONCET FREDERIC est 453 275 927. Le SIRET de son siège social est 453 275 927 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22453275927.

Où se situe le siège social de PONCET FREDERIC ?

Le siège social de PONCET FREDERIC est situé 12 av Marcel Dassault (rd 2216), 83500 La Seyne-sur-Mer.

PONCET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONCET FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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