PONCET HUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PONCET HUBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifié par le SIREN 401 317 813. Son siège social est situé 30 rue de la Chapelle, 70190 Voray-sur-l'Ognon. Son activité principale relève du code NAF 0119Z.
Fiche d'identité de PONCET HUBERT
INSEE- Dénomination
- PONCET HUBERT
- SIREN
- 401 317 813
- SIRET (siège)
- 401 317 813 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24401317813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 317 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0119Z
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 30 RUE DE LA CHAPELLE, 70190, VORAY-SUR-L'OGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONCET HUBERT
Autres cultures non permanentes
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Finances de PONCET HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONCET HUBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PONCET HUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 VORAY-SUR-L'OGNONSiègeActif
401 317 813 00012 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 0119Z
Documents juridiques de PONCET HUBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PONCET HUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCET HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONCET HUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONCET HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONCET HUBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur PONCET HUBERT
Quel est le numéro SIREN de PONCET HUBERT ?
Le numéro SIREN de PONCET HUBERT est 401 317 813. Le SIRET de son siège social est 401 317 813 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401317813.
Où se situe le siège social de PONCET HUBERT ?
Le siège social de PONCET HUBERT est situé 30 rue de la Chapelle, 70190 Voray-sur-l'Ognon.
PONCET HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, PONCET HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONCET HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET HUBERT.
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