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PONCET NICOLAS

Active
Siren513 335 588Entrepreneur individuel73360 SAINT-CHRISTOPHECréée le 29 juin 2009

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PONCET NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2009, identifié par le SIREN 513 335 588. Son siège social est situé 2418 Rte de Chambery la Sauge, 73360 Saint-Christophe. PONCET NICOLAS relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de PONCET NICOLAS

Dénomination
PONCET NICOLAS
SIREN
513 335 588
SIRET (siège)
513 335 588 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50513335588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 335 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
29 juin 2009
Siège social
2418 RTE DE CHAMBERY LA SAUGE, 73360, SAINT-CHRISTOPHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCET NICOLAS

TERRASSEMENTS

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Établissements de PONCET NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73360 SAINT-CHRISTOPHESiègeActif

    513 335 588 00010 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 4312A

Conformité de PONCET NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCET NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONCET NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2009

Aides publiques de PONCET NICOLAS

2 aides de minimis octroyées à PONCET NICOLAS ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 700 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 28 août 2026

    300 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 08 juillet 2026

    400 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PONCET NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de PONCET NICOLAS ?

Le numéro SIREN de PONCET NICOLAS est 513 335 588. Le SIRET de son siège social est 513 335 588 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50513335588.

Où se situe le siège social de PONCET NICOLAS ?

Le siège social de PONCET NICOLAS est situé 2418 Rte de Chambery la Sauge, 73360 Saint-Christophe.

PONCET NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET NICOLAS.

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