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PONCET NOEL

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Siren428 034 169Entrepreneur individuel39800 POLIGNYCréée le 01 janvier 1994

4110A · Promotion immobilière de logements

PONCET NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 428 034 169. Son siège social est situé 7 rue de Boussieres, 39800 Poligny. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de PONCET NOEL

Dénomination
PONCET NOEL
SIREN
428 034 169
SIRET (siège)
428 034 169 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29428034169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 034 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
7 RUE DE BOUSSIERES, 39800, POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCET NOEL

Promotion immobilière de logements

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Établissements de PONCET NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeActif

    428 034 169 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4110A

Conformité de PONCET NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCET NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONCET NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur PONCET NOEL

Quel est le numéro SIREN de PONCET NOEL ?

Le numéro SIREN de PONCET NOEL est 428 034 169. Le SIRET de son siège social est 428 034 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428034169.

Où se situe le siège social de PONCET NOEL ?

Le siège social de PONCET NOEL est situé 7 rue de Boussieres, 39800 Poligny.

PONCET NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET NOEL.