PONCET NOEL
Active4110A · Promotion immobilière de logements
PONCET NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 428 034 169. Son siège social est situé 7 rue de Boussieres, 39800 Poligny. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de PONCET NOEL
INSEE- Dénomination
- PONCET NOEL
- SIREN
- 428 034 169
- SIRET (siège)
- 428 034 169 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29428034169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 034 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 7 RUE DE BOUSSIERES, 39800, POLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONCET NOEL
Promotion immobilière de logements
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Établissements de PONCET NOEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39800 POLIGNYSiègeActif
428 034 169 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4110A
Conformité de PONCET NOEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONCET NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONCET NOEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur PONCET NOEL
Quel est le numéro SIREN de PONCET NOEL ?
Le numéro SIREN de PONCET NOEL est 428 034 169. Le SIRET de son siège social est 428 034 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428034169.
Où se situe le siège social de PONCET NOEL ?
Le siège social de PONCET NOEL est situé 7 rue de Boussieres, 39800 Poligny.
PONCET NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PONCET NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONCET NOEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET NOEL.
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