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PONCET PASCAL

Active
Siren323 098 814Entrepreneur individuel01100 APREMONTCréée le 01 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 323 098 814, PONCET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot les Epinettes, 01100 Apremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PONCET PASCAL

Dénomination
PONCET PASCAL
SIREN
323 098 814
SIRET (siège)
323 098 814 00037
N° TVA intracommunautaire
FR92323098814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 098 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1981
Siège social
LOT LES EPINETTES, 01100, APREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONCET PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PONCET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 APREMONTSiègeActif

    323 098 814 00037 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 01100 OYONNAXFermé

    323 098 814 00029 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de PONCET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1981

Questions fréquentes sur PONCET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PONCET PASCAL ?

Le numéro SIREN de PONCET PASCAL est 323 098 814. Le SIRET de son siège social est 323 098 814 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92323098814.

Où se situe le siège social de PONCET PASCAL ?

Le siège social de PONCET PASCAL est situé Lot les Epinettes, 01100 Apremont.

PONCET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET PASCAL.

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