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PONCET PASCAL

Active
Siren518 855 317Entrepreneur individuel74330 LA BALME-DE-SILLINGYCréée le 21 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONCET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 855 317. Son siège social est situé 10 rue des Chamois, 74330 La Balme-de-Sillingy. Son activité principale relève du code NAF 2920Z.

Fiche d'identité de PONCET PASCAL

Dénomination
PONCET PASCAL
SIREN
518 855 317
SIRET (siège)
518 855 317 00039
N° TVA intracommunautaire
FR76518855317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 855 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2920Z
Date de création
21 décembre 2009
Siège social
10 RUE DES CHAMOIS, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PONCET PASCAL

FABRICATION DE CARROSSERIE

Finances de PONCET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCET PASCAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif

    518 855 317 00039 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 2920Z

  • 74100 ANNEMASSEActif

    518 855 317 00021 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

  • 74350 ALLONZIER-LA-CAILLEFermé

    518 855 317 00013 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 2920Z

Documents juridiques de PONCET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-16 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2009

Marchés publics de PONCET PASCAL

1 marché public a été notifié à PONCET PASCAL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 35,3 k€.

  • Aménagement d’un véhicule de soutien opérationnel et d’un véhicule de soutien des intervenants: Lot 2: Aménagement d’un véhicule de soutien aux intervenants

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 23 septembre 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 1 offre reçue

    35,3 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PONCET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PONCET PASCAL ?

Le numéro SIREN de PONCET PASCAL est 518 855 317. Le SIRET de son siège social est 518 855 317 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76518855317.

Où se situe le siège social de PONCET PASCAL ?

Le siège social de PONCET PASCAL est situé 10 rue des Chamois, 74330 La Balme-de-Sillingy.

PONCET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET PASCAL.

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