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PONCET PASCAL

Active
Siren982 130 338Entrepreneur individuel38110 Sainte-BlandineCréée le 04 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONCET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 130 338. Elle est domiciliée 12 CHE de la Cochère, 38110 Sainte-Blandine. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONCET PASCAL

Dénomination
PONCET PASCAL
SIREN
982 130 338
SIRET (siège)
982 130 338 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21982130338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 130 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
04 décembre 2023
Siège social
12 CHE de la Cochère, 38110, Sainte-Blandine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCET PASCAL

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE

Finances de PONCET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 Sainte-BlandineSiègeActif

    982 130 338 00014 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PONCET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2023

Questions fréquentes sur PONCET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PONCET PASCAL ?

Le numéro SIREN de PONCET PASCAL est 982 130 338. Le SIRET de son siège social est 982 130 338 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21982130338.

Où se situe le siège social de PONCET PASCAL ?

Le siège social de PONCET PASCAL est situé 12 CHE de la Cochère, 38110 Sainte-Blandine.

PONCET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET PASCAL.

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