PONCET PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PONCET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 948 511. Elle est domiciliée 41 rue Gambetta, 46100 Figeac. Son activité principale relève du code NAF 4778C.
Fiche d'identité de PONCET PATRICK
INSEE- Dénomination
- PONCET PATRICK
- SIREN
- 317 948 511
- SIRET (siège)
- 317 948 511 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22317948511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 948 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 41 RUE GAMBETTA, 46100, FIGEAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PONCET PATRICK
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de PONCET PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONCET PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PONCET PATRICK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46100 FIGEACSiègeActif
317 948 511 00025 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4778C
- 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXFermé
317 948 511 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 526E
Documents juridiques de PONCET PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PONCET PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONCET PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONCET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2008. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux.
Jugement du 04 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PONCET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONCET PATRICK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur PONCET PATRICK
Quel est le numéro SIREN de PONCET PATRICK ?
Le numéro SIREN de PONCET PATRICK est 317 948 511. Le SIRET de son siège social est 317 948 511 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22317948511.
Où se situe le siège social de PONCET PATRICK ?
Le siège social de PONCET PATRICK est situé 41 rue Gambetta, 46100 Figeac.
PONCET PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, PONCET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONCET PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONCET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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