PONCET SAS
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 10,0 k€
PONCET SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 449 391. Elle est domiciliée 190 RTE de Cheux La Pépinerie, 14250 Tessel. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par HOLDING FLEEP, président de sas.
Fiche d'identité de PONCET SAS
INSEE- Dénomination
- PONCET SAS
- SIREN
- 790 449 391
- SIRET (siège)
- 790 449 391 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49790449391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 449 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 14 janvier 2013
- Siège social
- 190 RTE de Cheux La Pépinerie, 14250, Tessel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PONCET SAS
Tous travaux de plomberie chauffage sanitaire agencements de salle de bains cuisines terrassements posé d'inserts et d'âtres de cheminées maçonnerie électricité couverture isolation
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Finances de PONCET SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONCET SAS
INSEEBODACCHOLDING FLEEP
Président de SAS
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2025
Anciens dirigeants (1)
Président · de janvier 2013 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PONCET SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14250 TesselSiègeActif
790 449 391 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4322A
Documents juridiques de PONCET SAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PONCET SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONCET SAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/00149
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00155
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02974
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00427
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02601
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONCET SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONCET SAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Président : HOLDING FLEEP
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Président : PONCET Emilien, Serge, Raoul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-14 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2013
Questions fréquentes sur PONCET SAS
Quel est le numéro SIREN de PONCET SAS ?
Le numéro SIREN de PONCET SAS est 790 449 391. Le SIRET de son siège social est 790 449 391 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49790449391.
Qui dirige PONCET SAS ?
PONCET SAS est dirigée par HOLDING FLEEP, président de sas.
Où se situe le siège social de PONCET SAS ?
Le siège social de PONCET SAS est situé 190 RTE de Cheux La Pépinerie, 14250 Tessel.
PONCET SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PONCET SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONCET SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET SAS.
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