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PONCET SYLVIANE

Active
Siren820 441 574Entrepreneur individuel71270 PIERRE-DE-BRESSECréée le 09 mai 2016

6831Z · Agences immobilières

PONCET SYLVIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2016, identifié par le SIREN 820 441 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Folnard Terrans, 71270 Pierre-de-Bresse. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de PONCET SYLVIANE

Dénomination
PONCET SYLVIANE
SIREN
820 441 574
SIRET (siège)
820 441 574 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77820441574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 441 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
09 mai 2016
Siège social
2 RTE DE FOLNARD TERRANS, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCET SYLVIANE

Agences immobilières

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Établissements de PONCET SYLVIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeActif

    820 441 574 00010 · ouvert le 09 mai 2016 · NAF 6831Z

Conformité de PONCET SYLVIANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONCET SYLVIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 24 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 25 Juillet 2024 - Liquidateur : BTSG², 22 Quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR- SAONE - Jugement prononçant la clôture des opérations pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire - N° RG : 24/00021

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 mars 2026 · publié le 19 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 25 Juillet 2024 - Liquidateur : BTSG², 22 Quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR- SAONE - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, Palais de justice - rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce - N° RG : 24/00021

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 juin 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant l’interdiction de gérer prévue à l’article L.653-8 du Code de commerce, à l’encontre de PONCET Sylviane, pour une durée de 15 ans. N°RG 25/00016

Aucune mention de PONCET SYLVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONCET SYLVIANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-22 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 25 Juillet 2024 - Liquidateur : BTSG², 22 Quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR- SAONE - Jugement prononçant la clôture des opérations pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire - N° RG : 24/00021

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-17 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 25 Juillet 2024 - Liquidateur : BTSG², 22 Quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR- SAONE - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, Palais de justice - rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce - N° RG : 24/00021

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-06-24 · Jugement prononçant l’interdiction de gérer prévue à l’article L.653-8 du Code de commerce, à l’encontre de PONCET Sylviane, pour une durée de 15 ans. N°RG 25/00016

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2016

Questions fréquentes sur PONCET SYLVIANE

Quel est le numéro SIREN de PONCET SYLVIANE ?

Le numéro SIREN de PONCET SYLVIANE est 820 441 574. Le SIRET de son siège social est 820 441 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77820441574.

Où se situe le siège social de PONCET SYLVIANE ?

Le siège social de PONCET SYLVIANE est situé 2 Rte de Folnard Terrans, 71270 Pierre-de-Bresse.

PONCET SYLVIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET SYLVIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET SYLVIANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONCET SYLVIANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.