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PONCHART ERIC

Active
Siren910 935 816
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 935 816, PONCHART ERIC est une entreprise.

Fiche d'identité de PONCHART ERIC

Dénomination
PONCHART ERIC
SIREN
910 935 816
N° TVA intracommunautaire
FR76910935816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 935 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Date de création
-
Établissements
0
Statut
Active

Finances de PONCHART ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCHART ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCHART ERIC

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de PONCHART ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCHART ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCHART ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCHART ERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCHART ERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONCHART ERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONCHART ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCHART ERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-02 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur PONCHART ERIC

Quel est le numéro SIREN de PONCHART ERIC ?

Le numéro SIREN de PONCHART ERIC est 910 935 816. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76910935816.

PONCHART ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCHART ERIC est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCHART ERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCHART ERIC.