PONCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PONCHE est une SAS immatriculée le 20 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 387 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 541 541 Grande Rue, 01340 Attignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. REMI PONCHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONCHE
INSEE- Dénomination
- PONCHE
- SIREN
- 908 387 301
- SIRET (siège)
- 908 387 301 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71908387301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 387 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 541 541 Grande Rue, 01340, Attignat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONCHE
La vente de fromage, épicerie, charcuterie, crémerie et vins Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objet similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Finances de PONCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONCHE
INSEEÉtablissements de PONCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 AttignatSiègeActif
908 387 301 00017 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 4711B
Documents juridiques de PONCHE
INPIComptes annuels de PONCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONCHE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025021501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/11164
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/11164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/09535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur PONCHE
Quel est le numéro SIREN de PONCHE ?
Le numéro SIREN de PONCHE est 908 387 301. Le SIRET de son siège social est 908 387 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71908387301.
Qui dirige PONCHE ?
PONCHE est dirigée par REMI PONCHE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONCHE ?
Le siège social de PONCHE est situé 541 541 Grande Rue, 01340 Attignat.
PONCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, PONCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONCHE est-elle en procédure collective ?
Oui. PONCHE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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