PONCHEL PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 489 488 312, PONCHEL PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2006. Elle est domiciliée 8 rue Ulysse Darracq, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 4779Z.
Fiche d'identité de PONCHEL PATRICK
INSEE- Dénomination
- PONCHEL PATRICK
- SIREN
- 489 488 312
- SIRET (siège)
- 489 488 312 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87489488312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 488 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 01 mai 2006
- Siège social
- 8 RUE ULYSSE DARRACQ, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONCHEL PATRICK
BROCANTE, ANTIQUITES, DECORATION
Finances de PONCHEL PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONCHEL PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PONCHEL PATRICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
489 488 312 00013 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4779Z
Documents juridiques de PONCHEL PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PONCHEL PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCHEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONCHEL PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONCHEL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 13 septembre 2010 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 03 août 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PONCHEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONCHEL PATRICK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 août 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2006
Questions fréquentes sur PONCHEL PATRICK
Quel est le numéro SIREN de PONCHEL PATRICK ?
Le numéro SIREN de PONCHEL PATRICK est 489 488 312. Le SIRET de son siège social est 489 488 312 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87489488312.
Où se situe le siège social de PONCHEL PATRICK ?
Le siège social de PONCHEL PATRICK est situé 8 rue Ulysse Darracq, 64100 Bayonne.
PONCHEL PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, PONCHEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONCHEL PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONCHEL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2010 pour extinction du passif.
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