PONCIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 308 045, PONCIN est une société étrangère créée le 15 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 6971 Champlon, rue Grande 114. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de PONCIN
INSEE- Dénomination
- PONCIN
- SIREN
- 442 308 045
- SIRET (siège)
- 442 308 045 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37442308045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 308 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 15 juin 2002
- Siège social
- 6971 CHAMPLON, RUE GRANDE 114
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PONCIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONCIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PONCIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- RUE GRANDE 114SiègeFermé
442 308 045 00016 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de PONCIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PONCIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONCIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONCIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00065
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03596
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03597
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/01176
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01551
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/03597
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/03596
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/04927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/04919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 novembre 2014 · N° 11/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-20.377
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONCIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2002
Questions fréquentes sur PONCIN
Quel est le numéro SIREN de PONCIN ?
Le numéro SIREN de PONCIN est 442 308 045. Le SIRET de son siège social est 442 308 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37442308045.
Où se situe le siège social de PONCIN ?
Le siège social de PONCIN est situé 6971 Champlon, rue Grande 114.
PONCIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PONCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONCIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCIN.
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