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PONCIN CLAUDE

Active
Siren400 816 310Entrepreneur individuel71270 FRETTERANSCréée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 816 310, PONCIN CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 1995. Son siège social est situé Le Bourg, 71270 Fretterans. L'entreprise déclare le code NAF 158B comme activité principale.

Fiche d'identité de PONCIN CLAUDE

Dénomination
PONCIN CLAUDE
SIREN
400 816 310
SIRET (siège)
400 816 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82400816310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 816 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158B
Date de création
02 mai 1995
Siège social
LE BOURG, 71270, FRETTERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCIN CLAUDE

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Finances de PONCIN CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PONCIN CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONCIN CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71270 FRETTERANSSiègeFermé

    400 816 310 00017 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 158B

Documents juridiques de PONCIN CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCIN CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCIN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCIN CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCIN CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCIN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCIN CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur PONCIN CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PONCIN CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PONCIN CLAUDE est 400 816 310. Le SIRET de son siège social est 400 816 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400816310.

Où se situe le siège social de PONCIN CLAUDE ?

Le siège social de PONCIN CLAUDE est situé Le Bourg, 71270 Fretterans.

PONCIN CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCIN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCIN CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCIN CLAUDE.

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