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PONCON

Active
Siren397 582 537SCI05160 SAVINES-LE-LACCréée le 27 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 582 537, PONCON est une SCI créée le 27 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Pre d Emeraude Lot N°31, 05160 Savines-le-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERTRAND CUVELIER, gérant.

Fiche d'identité de PONCON

Dénomination
PONCON
SIREN
397 582 537
SIRET (siège)
397 582 537 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24397582537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 582 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 1994
Siège social
PRE D EMERAUDE LOT N°31, 05160, SAVINES-LE-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCON

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES LEUR GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION EN TOUT PAYS

Finances de PONCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCON

BC

BERTRAND CUVELIER

Gérant

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

ED

EVELYNE DOUEZ

Gérant

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

Établissements de PONCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05160 SAVINES-LE-LACSiègeActif

    397 582 537 00015 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de PONCON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de PONCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PONCON. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur PONCON

Quel est le numéro SIREN de PONCON ?

Le numéro SIREN de PONCON est 397 582 537. Le SIRET de son siège social est 397 582 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24397582537.

Qui dirige PONCON ?

PONCON est dirigée par BERTRAND CUVELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONCON ?

Le siège social de PONCON est situé Pre d Emeraude Lot N°31, 05160 Savines-le-Lac.

PONCON est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCON.

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