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PONCON BERNARD

Active
Siren407 902 949Entrepreneur individuel26340 BRETTECréée le 01 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONCON BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1989, identifié par le SIREN 407 902 949. Le siège social de l'entreprise se trouve à Brette (26340). Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de PONCON BERNARD

Dénomination
PONCON BERNARD
SIREN
407 902 949
SIRET (siège)
407 902 949 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24407902949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 902 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 novembre 1989
Siège social
26340, BRETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCON BERNARD

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PONCON BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCON BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCON BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26340 BRETTESiègeFermé

    407 902 949 00012 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PONCON BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCON BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCON BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCON BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCON BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1989

Questions fréquentes sur PONCON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PONCON BERNARD ?

Le numéro SIREN de PONCON BERNARD est 407 902 949. Le SIRET de son siège social est 407 902 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24407902949.

Où se situe le siège social de PONCON BERNARD ?

Le siège social de PONCON BERNARD est situé 26340 Brette.

PONCON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCON BERNARD.

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