PONDAVEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PONDAVEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 055 587. Elle est domiciliée 1 CITE DU GARO Milizac, 29290 Milizac-Guipronvel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS PONDAVEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PONDAVEN
INSEE- Dénomination
- PONDAVEN
- SIREN
- 799 055 587
- SIRET (siège)
- 799 055 587 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50799055587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 055 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2013
- Siège social
- 1 CITE DU GARO Milizac, 29290, MILIZAC-GUIPRONVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONDAVEN
Acquisition, propriété, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de PONDAVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONDAVEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de PONDAVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29290 MILIZAC-GUIPRONVELSiègeActif
799 055 587 00015 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONDAVEN
INPIConformité de PONDAVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONDAVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONDAVEN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023000798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/02551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONDAVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONDAVEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-12 · Début d'activité : 2013-12-03
- création
Date d'effet : 12 décembre 2013
Questions fréquentes sur PONDAVEN
Quel est le numéro SIREN de PONDAVEN ?
Le numéro SIREN de PONDAVEN est 799 055 587. Le SIRET de son siège social est 799 055 587 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50799055587.
Qui dirige PONDAVEN ?
PONDAVEN est dirigée par FRANCOIS PONDAVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONDAVEN ?
Le siège social de PONDAVEN est situé 1 CITE DU GARO Milizac, 29290 Milizac-Guipronvel.
PONDAVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, PONDAVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONDAVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONDAVEN.
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