PONETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PONETTE est une SARL immatriculée le 28 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 698 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue d'Amsterdam, 75009 Paris 9e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par ANNICK MARGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PONETTE
INSEE- Dénomination
- PONETTE
- SIREN
- 421 698 879
- SIRET (siège)
- 421 698 879 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR48421698879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 698 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 28 janvier 1999
- Siège social
- 86 RUE D'AMSTERDAM, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PONETTE
Les prestations de service, notamment administratives au profit de toutes sociétés La prise de participation, quel qu'en soit la forme de droit français ou étranger L'acquisition et l'exploitation de tous brevets ou savoir faire
Finances de PONETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONETTE
INSEEÉtablissements de PONETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
421 698 879 00028 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6420Z
- 75008 PARISFermé
421 698 879 00010 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 741J
Documents juridiques de PONETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PONETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/06388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONETTE
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 28 janvier 1999
Questions fréquentes sur PONETTE
Quel est le numéro SIREN de PONETTE ?
Le numéro SIREN de PONETTE est 421 698 879. Le SIRET de son siège social est 421 698 879 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48421698879.
Qui dirige PONETTE ?
PONETTE est dirigée par ANNICK MARGUE, gérant.
Où se situe le siège social de PONETTE ?
Le siège social de PONETTE est situé 86 rue d'Amsterdam, 75009 Paris 9e Arrondissement.
PONETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONETTE.
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