PONETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PONETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 834 314. Elle est domiciliée 3 rue Saint-Just, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS CHAMPROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONETTE
INSEE- Dénomination
- PONETTE
- SIREN
- 839 834 314
- SIRET (siège)
- 839 834 314 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25839834314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 834 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2018
- Siège social
- 3 RUE SAINT-JUST, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PONETTE
Acquisition propriété construction mise en valeur exploitation location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis urbains et ruraux de tous immeubles et de tous terrains.
Finances de PONETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONETTE
INSEENIGULE INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2018) · 8 ans
Établissements de PONETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
839 834 314 00024 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820B
- 28630 MORANCEZFermé
839 834 314 00016 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONETTE
INPIComptes annuels de PONETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/06388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 2018-05-24 · Début d'activité : 2018-04-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-20
- création
Date d'effet : 24 mai 2018
Questions fréquentes sur PONETTE
Quel est le numéro SIREN de PONETTE ?
Le numéro SIREN de PONETTE est 839 834 314. Le SIRET de son siège social est 839 834 314 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25839834314.
Qui dirige PONETTE ?
PONETTE est dirigée par NICOLAS CHAMPROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONETTE ?
Le siège social de PONETTE est situé 3 rue Saint-Just, 37000 Tours.
PONETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONETTE.
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