PONNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
PONNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 145 559. Son siège social est situé 1 All du Manege, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVRARD DE PONNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PONNAT
INSEE- Dénomination
- PONNAT
- SIREN
- 503 145 559
- SIRET (siège)
- 503 145 559 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95503145559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 145 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2008
- Siège social
- 1 ALL DU MANEGE, 78600, LE MESNIL-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONNAT
La propirété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières, immobliières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet.
Finances de PONNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONNAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2008) · 18 ans
Établissements de PONNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 LE MESNIL-LE-ROISiègeActif
503 145 559 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONNAT
INPIComptes annuels de PONNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONNAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/06597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONNAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2008
Questions fréquentes sur PONNAT
Quel est le numéro SIREN de PONNAT ?
Le numéro SIREN de PONNAT est 503 145 559. Le SIRET de son siège social est 503 145 559 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95503145559.
Qui dirige PONNAT ?
PONNAT est dirigée par EVRARD DE PONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONNAT ?
Le siège social de PONNAT est situé 1 All du Manege, 78600 Le Mesnil-le-Roi.
PONNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PONNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONNAT.
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